radar ATENTION ARNAK

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radar ATENTION ARNAK

Message par tuning78 le Jeu 16 Juil 2009, 01:21

je vien de voir sur un blog un poste qui date du 14 juillet



Des centaines d'automobilistes flashés par un radar automatique ont contesté leur contravention en envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception le dossier de contestation complet : formulaire de requête en exonération, lettre motivant la demande et chèque de consignation. Malgré tout leur requête a été jugée irrecevable par l'Officier du Ministère Public du CACIR de Rennes.

Trois automobilistes excédés ont porté plainte et accusent l'OMP du CACIR d'abus d'autorité et de délit de concussion. En effet, sans passage par le tribunal, leur contestation pourtant valable a été rejetée, leurs chèques de consignation encaissés au titre de paiement de l'amende et les points correspondants retirés de leurs permis... Une procédure totalement illégale ! L'Officier du Ministère Public (OMP) comparaîtra ainsi devant le tribunal correctionnel de Rennes le 2 novembre prochain.

Pour rappel, toutes les contestations des excès de vitesse relevés par les radars automatiques sont adressées l'OMP du CACIR. A ces réclamations (340 000 sur 8,4 millions d'avis de contravention, en 2008), il a 3 réponses:

  • Le classement sans suite. Dans ce cas, le PV est annulé et la consignation remboursée.
  • Le rejet de la contestation, en cas de non-respect de la forme : la requête en exonération n'a par exemple pas été envoyée en recommandé avec accusé de réception, la consignation non réglée, etc.
  • La recevabilité de la demande. Les contestataires devront exposer leurs arguments devant le tribunal. L'OMP n'a absolument pas le droit d'interdire cet accès à la justice en rejetant des contestations recevables.

Auto-Plus qui a révélé l'affaire proposent aux victimes de ces rejets abusifs de contestation de se constituer partie civile. Vous pouvez consulter leur site pour contacter le journaliste en charge de l'affaire.


Dernière édition par tuning78 le Ven 17 Juil 2009, 00:52, édité 1 fois

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Re: radar ATENTION ARNAK

Message par tuning78 le Jeu 16 Juil 2009, 01:28

ils savent pas se kil fon


Un radar en test envoie de faux PV



Toute l'actualité en image

Des automobilistes de la région bordelaise ont reçu par erreur des contraventions pour des excès de vitesse... invraisemblables ! Des PV enregistrés lors de tests de manipulation d'un nouveau type de radar. C'est un conducteur de 76 ans qui s'en est aperçu. Il a découvert qu'il avait été flashé le 13 mars 2008 à Abbans-Dessus (Doubs) à une vitesse retenue de 37 km/h au lieu de 30, sur une route située... en Lot-et-Garonne ! D'ailleurs ce jour-là, il n'avait pas quitté la Gironde...

La gendarmerie avait installé, dans le cadre d'une formation, un radar de type Mesta 210C -qui utilise la technologie WiFi- avec des paramètres totalement fantaisistes, sur une route à Latresne près de Bordeaux. "Malheureusement, il y a eu une erreur de manipulation et les données erronées sont parties automatiquement à Rennes, au centre de traitement automatique... avec ces infractions saugrenues", indique un porte-parole de la gendarmerie. Les automobilistes concernés devront faire une requête en exonération pour que ces contraventions concernant "six ou sept" véhicules soient annulées...

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Re: radar ATENTION ARNAK

Message par SEB AUTO le Jeu 16 Juil 2009, 10:06

sa aurait du être mit dans la rubrique les lois chut

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Re: radar ATENTION ARNAK

Message par tuning78 le Ven 17 Juil 2009, 00:53

SUJET DEPLACER Wink

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