DOCUMENTS DIVERS

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DOCUMENTS DIVERS

Message par tuning78 le Jeu 24 Jan 2008, 19:26

VOICI quelques documents qui pourais vous aidez
dans vos demarche administrative au pres de la prefecture



CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE

CERFA 10672*03
- 1-DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
- 2-NOTICE EXPLICATIVE

CERFA 11777*01
--DEMANDE D’ORGANISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE[/url]


Dernière édition par tuning78 le Sam 10 Juil 2010, 22:19, édité 2 fois

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Re: DOCUMENTS DIVERS

Message par tuning78 le Mar 25 Aoû 2009, 03:31

mise a jour sauf du dernier non trouver Crying or Very sad

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Re: DOCUMENTS DIVERS

Message par tuning78 le Sam 01 Mai 2010, 13:40

mise a jour CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE

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