" Plaques d'immatriculation partie 1 "

par **amarina76** Mar 22 Jan 2008, 03:46

LE NOUVEAU SYSTEME
D’IMMATRICULATION
DES VEHICULES

SOMMAIRE

Fiche 1
Pourquoi un nouveau système d'immatriculation ?

Fiche 2
Une immatriculation à vie du véhicule

Fiche 3
La nouvelle plaque d'immatriculation

Fiche 4
Une série de simplifications pour l'usager entre 2006 et 2008

Fiche 5
Un système plus simple

Fiche 6
Un système plus sûr

Fiche 7
Un système plus performant

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Fiche 1

POURQUOI
UN NOUVEAU
SYSTEME D'IMMATRICULATION ?

Un système vieillissant
Le projet de création d'un nouveau système d'immatriculation des véhicules (projet
"SIV") est né de la constatation du vieillissement du système de gestion des cartes
grises et des serveurs informatiques, qui atteignent leurs limites et ne se prêtent plus
qu'à des évolutions techniques de faible ampleur.
Or, l'Etat a souhaité engager un vaste programme de simplifications en faveur des
usagers et il était donc devenu indispensable de modifier en profondeur le système
d'immatriculation.
A ce premier élément de justification de la démarche s'ajoute l'expiration prochaine
du dispositif de numérotation, datant de 1950. Ainsi, à Paris, la série actuelle doit
s'achever d'ici une douzaine d'années.
Aussi, le ministère de l'intérieur, en liaison avec le ministère chargé des transports, a
engagé dès 2001 une réflexion sur le remplacement du système d'immatriculation en
vigueur par un autre plus durable, plus sûr, plus performant, adapté au développement
de l'administration électronique.
La complexité de cette opération a nécessité une importante préparation qui a associé
les professionnels du secteur de l'automobile, le ministère chargé des transports
et tous les autres ministères concernés.
Les chiffres clés
La réforme concerne plus de 40 millions de conducteurs pour un parc d'environ 50
millions de véhicules immatriculés.
Chaque année, près de 13 millions de cartes grises sont délivrées (3 millions pour
les achats de véhicules neufs, plus de 6 millions pour les véhicules d'occasion changeant
de propriétaire et le reste pour diverses modifications).
Plus de 10 millions d'opérations liées à l'immatriculation des véhicules mais ne donnant
pas lieu à la délivrance d'une carte grise (certificat de non gage par exemple)
sont également effectuées chaque année.
En tout, ce sont 23 millions d'opérations liées à des immatriculations (cartes grises et autres)
qui sont réalisées annuellement et plus de 50 millions de consultations diverses.

Fiche 2

UNE IMMATRICULATION
A VIE DU VEHICULE
[/size]Une immatriculation pérenne :
Votre véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation
et la conservera jusqu'à sa destruction.
Cette immatriculation ne sera plus liée à votre domicile : le numéro de votre véhicule
sera attribué dans une série nationale unique valable pour toute la France et non
plus selon votre département de résidence.
Des avantages pratiques :
Ce nouveau système présentera de nombreux avantages pratiques ainsi que d'importantes
simplifications et économies pour l'usager.
Quelques exemples :
- Si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture,
vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro d'immatriculation.
- Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans la nouvelle
série, vous conserverez le numéro du véhicule.
- Quel que soit l'endroit où vous achetez une voiture neuve, vous obtiendrez immédiatement
un numéro d'immatriculation définitif.
[/size]Quels seront les véhicules concernés ?
A partir de 2008, les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :
- pour les véhicules neufs, lors de leur première mise en circulation,
- pour les véhicules d'occasion, lors de leur première revente, ou à l'occasion
d'un changement d'adresse ou toute autre modification affectant la carte
grise.

Fiche 3

LA NOUVELLE PLAQUE
D'IMMATRICULATION
La nouvelle plaque en 2008 :
Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement
de 2 lettres maximum, 1 tiret, 3 chiffres maximum, 1 tiret, 2 lettres maximum.
Le numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
A noter que pour les cyclomoteurs, dont les plaques d'immatriculation sont plus
petites, une combinaison de 5 à 6 caractères est utilisée.
- Toutes les nouvelles plaques seront de couleur jaune à l'avant comme à l'arrière
du véhicule (la plaque blanche est réservée aux cyclomoteurs afin de ne pas les
confondre avec celles des motos).
- Elles conserveront leurs dimensions actuelles et continueront d'être produites et
commercialisées par les opérateurs privés.
- Le logo "F" sur fond bleu surmonté des étoiles de l'Europe qui figure sur la partie
gauche depuis le 1er juillet 2004 reste obligatoire.
Une référence locale facultative :
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur
un fond bleu, un identifiant territorial correspondant à une région (sous la forme d'un
logo réglementé) et à un département (sous la forme du numéro actuel du département).
Cette référence locale n'a pas nécessairement de lien avec votre adresse (par contre
département et région doivent être en correspondance au plan administratif).
En outre, vous pourrez ou non conserver la référence locale apposée par l'ancien
propriétaire en cas de rachat d'un véhicule d'occasion.■
Logo de la région
Numéro du département

" Plaques d'immatriculation partie 1 " Plaquedw9

par **amarina76** Mar 22 Jan 2008, 03:49

Fiche 4

UNE SERIE DE SIMPLIFICATIONS
POUR L'USAGER ENTRE 2006 ET 2008

En 2006 :
- Possibilité pour le vendeur d'un véhicule de transmettre par internet son certificat
de cession. Cette simplification évite un déplacement en préfecture ou un
courrier, et contribuera à un meilleur suivi des ventes de véhicule dans le ficher
national des immatriculations.
- Faculté pour le particulier ou pour le professionnel de saisir sa pré-demande d'immatriculation
de véhicule d'occasion, sur internet, par téléc@rtegrise. Cette procédure
apportera un gain de temps pour l'usager qui disposera d'un service plus
rapide (notamment un guichet spécialisé dans les préfectures importantes et, le cas
échéant, un service de prise de rendez-vous par internet) et pour le personnel des
guichets qui ne procédera plus qu'à un travail de vérification.
- Possibilité pour l'usager de demander par internet le changement d'adresse de sa
carte grise, au sein d'un même département, sur le portail "changement d'adresse
en ligne" (http://www.changement-adresse.gouv.fr/) de l'ADAE. L'usager recevra
un autocollant sécurisé qu'il collera sur sa carte grise. Cette simplification qui permettra
d'éviter à l'usager de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture,
concerne un nombre important de transactions puisque 2/3 des changements
d'adresses s'effectuent dans un même département (en 2003, sur un total de
1 700 000 cartes grises éditées pour changement d'adresse, 1 120 000 concernaient
un changement d'adresse dans un même département).
En 2007 :
- Réalisation de tests de déploiement d'une procédure totalement dématérialisée
chez les professionnels :
- demande de carte grise
- paiement
- obtention du numéro d'immatriculation
- titre provisoire de circulation
- expédition de la carte grise chez le titulaire par voie postale
En 2008 :
- Mise en place du nouveau numéro
- Déploiement et généralisation du nouveau système d'immatriculation des
véhicules.
Dans tous les cas, l'ensemble de ces démarches pourront toujours être réalisées en
préfecture.

Fiche 5

UN SYSTEME
PLUS SIMPLE

Vous n'aurez plus à vous déplacer en préfecture pour obtenir
votre numéro d'imatriculation
1er cas : vous achetez votre véhicule chez un professionnel de l'automobile (garagiste,
concessionnaire, vendeur de voitures …) :
- Si vous achetez un véhicule neuf, le professionnel demandera pour vous la nouvelle
immatriculation de votre véhicule.
Il vous délivrera immédiatement un document provisoire d'immatriculation qui
vous permettra de circuler avec ce véhicule pendant un mois. Une procédure d'urgence
permettra de disposer de la carte grise dans un délai de 24 à 48 heures.
- Si vous achetez un véhicule d'occasion, le professionnel se chargera également de
demander pour vous votre nouvelle immatriculation. Il vous remettra le coupon détachable
de l'ancienne carte grise avec lequel vous pourrez circuler pendant un mois.
- Dans tous les cas, vous conserverez la faculté de vous déplacer en préfecture ou
en sous- préfecture pour effectuer ces formalités.
2ème cas : vous achetez un véhicule d'occasion directement à un particulier :
Vous vous adressez soit :
- à un professionnel de l'automobile (sous réserve que celui-ci ait souscrit une
convention avec l'administration à cette fin),
- à une préfecture ou à une sous-préfecture de votre choix :
- par courrier
- en vous déplaçant
Si le véhicule d’occasion n’a pas été encore ré-immatriculé dans la nouvelle série
(par exemple, 1961 MAT 44), vous obtiendrez une nouvelle immatriculation.
3ème cas : vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion qui obéit à une procédure
particulière (véhicule provenant de l'étranger, véhicule de collection, etc...).
Vous pourrez vous adresser à n'importe quelle préfecture qui effectuera pour vous les
démarches d'immatriculation.

Dans tous les cas :
- Votre nouvelle carte grise vous sera adressée par voie postale sous pli sécurisé à
votre domicile.
- Les règles relatives à la taxe régionale sont intégralement conservées. Celle-ci
continuera à être établie en fonction du domicile figurant sur votre carte grise.
- Vous pourrez la régler depuis le lieu où vous achèterez le véhicule, même si ce
lieu est situé en dehors de votre région ou votre département de résidence.
Exemple : Vous êtes domicilié à Lyon, mais vous achetez une voiture d'occasion
en Bretagne ; il vous sera possible de régler en Bretagne la taxe correspondante
à la région Rhône-Alpes.
- Vous pourrez payer matériellement votre taxe sur le lieu de l'achat de votre
véhicule ou dans les préfectures et les sous-préfectures.
- Comme aujourd'hui, la taxe régionale sera due lorsque vous achèterez un véhicule
neuf ou d'occasion.
Si vous effectuez uniquement la ré-immatriculation de votre véhicule dans la nouvelle
série, ceci ne donnera pas lieu à la perception de la taxe régionale.
- Vous n'aurez plus à changer votre numéro d'immatriculation :
- quand vous achèterez un véhicule d'occasion (déjà immatriculé dans la nouvelle
série),
- quand vous changerez de département.
- Vous n'aurez plus à changer votre carte grise en cas de changement de domicile :
Votre changement d'adresse, qu'il sera toujours obligatoire de signaler, ne nécessitera
pas le changement de votre carte grise. Vous recevrez par voie postale une
vignette autocollante mentionnant votre nouveau domicile et l'apposerez simplement
sur votre carte grise. Cette opération sera gratuite.

Fiche 6

UN SYSTEME
PLUS SÛR
UNE SECURITE AMELIOREE POUR TOUS
Une amélioration de la lutte contre le vol et la falsification des cartes grises
- A partir de 2008, toutes les cartes grises seront expédiées par voie postale aux
usagers. Les services préfectoraux n'en délivreront plus.
- Aucune carte grise vierge ne sera mise en circulation dans le réseau postal, ou
dans les préfectures ou les sous-préfectures. Toutes les cartes grises seront expédiées
après avoir été personnalisées au nom du titulaire.
- Les professionnels du commerce automobile chargés de constituer la demande
d'immatriculation et de carte grise feront l'objet d'une habilitation par le ministère
de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Ils devront respecter un cahier
des charges ; leur participation dans ce domaine sera accompagnée d'un suivi
régulier de la part des services de l'Etat.
Une amélioration de la lutte contre le trafic de plaques d'immatriculation
- Des éléments de traçabilité figureront obligatoirement sur les deux plaques d'immatriculation
avant et arrière permettant d'identifier aisément le fabricant ayant
confectionné la plaque d'immatriculation.
- Les confectionneurs-poseurs de plaques continueront de s'assurer que le numéro
d'immatriculation qu'ils inscrivent correspond bien au numéro d'immatriculation
figurant sur la carte grise du véhicule concerné.
- L'intervention du professionnel chargé de demander l'immatriculation facilitera le
contrôle physique du véhicule au moment même où la demande est effectuée
Un outil modernisé : le nouveau fichier d'immatriculation
- Le nouveau fichier des immatriculations permettra de connaître avec une précision
accrue la situation réelle du parc automobile.
- L'utilisation du nouveau fichier des immatriculations sera facilitée pour les forces
de l'ordre.
- Le nouveau fichier des immatriculations sera enrichi de données supplémentaires
relatives, notamment, aux véhicules volés dans certains états membres de l'Union
européenne (ceux de l'espace Schengen) afin de lutter contre le trafic international
des véhicules volés.

Fiche 7

UN SYSTEME
PLUS PERFORMANT
Le dispositif, conçu pour s'adapter aux futures évolutions technologiques, sera plus
performant pour chacun des acteurs : usagers, professionnels et services de l'Etat
(préfectures et forces de l'ordre), grâce notamment à un partenariat renforcé avec
les professionnels du commerce de l'automobile et à l'utilisation des récentes techniques
informatiques.
Pour les usagers
Les opérations d'immatriculation seront réalisées dans des conditions de confort et
de rapidité accrues.
Lorsque l'usager utilisera les services proposés par un professionnel du commerce de
l'automobile, le système d'immatriculation lui permettra d'obtenir un certificat provisoire
où figurera son numéro d'immatriculation définitif dès l'envoi de la demande
de titre et même en dehors des heures d'ouverture des guichets des préfectures.
Ainsi, à l'issue d'une seule démarche, l'usager pourra recevoir sa carte grise à son
domicile, sans avoir à se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture.
Enfin, de nouvelles démarches réalisables par internet seront offertes aux usagers (en
plus du certificat de non-gage déjà accessible par internet) : obtention du certificat
de cession, pré-saisie de la demande de carte grise, changement d'adresse, …
Pour les professionnels
Les principaux professionnels concernés seront les constructeurs automobiles, les
concessionnaires, les garagistes, les vendeurs indépendants et les loueurs de véhicules.
Déjà associés au processus d'immatriculation des véhicules, ils offriront à leurs
clients une prestation de service élargie "autour du véhicule".
Ils accompliront depuis leur point de vente et sans déplacement à la préfecture, les
opérations nécessaires à la mise en circulation du véhicule acheté par leur client :
demande et enregistrement du numéro d'immatriculation, délivrance du document
provisoire d'immatriculation et pose de plaques d'immatriculation, dans les mêmes
conditions financières qu'aujourd'hui.
Le nouveau projet SIV visera à développer la dématérialisation de l'ensemble des
procédures touchant à l'immatriculation et réalisées éventuellement par d'autres
opérateurs.
Pour les services de l’Etat
Le dispositif permettra aux agents des préfectures de se consacrer en priorité aux cas
complexes d'immatriculation et à des missions de conseil, de suivi et de contrôle.
La lutte contre les vols de véhicules sera facilitée par l'optimisation des possibilités
de recherches, offerte par la nouvelle application informatique.
Des redéploiements auront lieu dans les préfectures pour s'adapter aux nouvelles
fonctions de contrôle et conseil des professionnels et à la diminution des opérations
réalisées au guichet.

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- Voila sa fait beaucoup de lecture sais vraie mais vaut mieux etre bien informée de nos jours Wink

Amarina desoler de l'avoir fait en 2 Parties mais tous rentrais pas sinon Wink

par **tuning78** Mar 21 Sep 2010, 00:27

donc comme vous le savez le souci avec ses fameuse plaque
comme les confusion avec la suisse

et maintenant je crain le pire avec les nouvelle plaque belges et en plus envoyer par la poste rien de telle pour les voler
http://www.rtlinfo.be/info/belgique/societe/738396/la-nouvelle-plaque-d-immatriculation-arrive

on est qu'au début des souci

par **niconoz** Mar 21 Sep 2010, 00:37

oui ba ci comme moi mdr

je recupert mon scenic tout a l heure du garage et il me dit vos plaque ne son pas bonne je lui dit comment ca il me dit c une imat de twingo .que il y a 3 smeaine que j ai fait carte grise sur papier provisoire j ai un numero qui et de la sous pref de mentes la jolie donc suite a ca je fait mes plaque et la le garage vien de voire que sur la carte grise qui ma eter envoyer de l ile bien sur en rc ce n ais pas le meme numero d imat mdr

plus ka me retaper 3 h de souspref.donc la je roule avec un numero surement deja a je ne c qui

par **tuning78** Mar 21 Sep 2010, 00:53

hein je comprend rien a ton histoire?

par **niconoz** Mar 21 Sep 2010, 01:05

tuning78 a écrit:hein je comprend rien a ton histoire?

j ai fait ma news carte grise comme a ce jour dans les prefecture tu la pas de suite. ta une feuille provisoire qui te donne avec ton numero c qui te donne le temp de faire tes plaques .donc je fait mes plaque en sortent de la sous pref normal jusqua la tu sui?5 JOUR APRES je recoi la carte grise en R.C avec un numero diferent que la feuille provisoire.donc je me retrouve avec une imat diferent.

par **tuning78** Mar 21 Sep 2010, 01:20

a ok

je te suis garde le tous si tu te fé gauler et en plus sa va te refaire payer des plaque ?

en plus c pas la 1er foie qu il fon des connerie

avant tu pouvai le dire directement des qu il te la filai tu pouvai voir les défaut mais la NIKER

regarde moi pour le ct c pareil je suis en régle sans l'etre lol