"Véhicules incendiés"

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"Véhicules incendiés"

Message par amarina76 le Ven 18 Jan 2008, 12:47


Les victimes dont les revenus ne dépassent pas 1,5 fois le smic pourront recevoir jusqu'à 4000 euros, dans le cadre de la nouvelle loi sur les droits des victimes.
Avant d'accepter la mesure, Bercy s'est inquiété des "effets pervers" de cette mesure, qui pourrait être détournée par certains pour se débarrasser d'épaves en fin de vie.


- Dans le cadre de la nouvelle loi sur les droits des victimes, les députés se sont prononcés à l'unanimité jeudi soir pour l'indemnisation des véhicules incendiés pour les propriétaires à revenu modeste. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) pourrait désormais rembourser le montant des dégâts jusqu'à 4000 euros, que l'incendiaire soit connu ou pas, lorsque les victimes sont des "gens modestes" au revenu ne dépassant pas 1,5 fois le Smic.

"Nous savons tous, la voiture n'est pas un bien comme les autres. Les personnes victimes d'un incendie de leur véhicule sont souvent plongées dans une situation dramatique", a déclaré la garde des Sceaux Rachida Dati, saluant ce dispositif comme une "réponse juste et efficace". Lors du débat, les orateurs UMP ont apporté leur soutien, tout comme la porte-parole PS sur ce texte, Delphine Batho, pour qui "ce phénomène, dont l'ampleur ne décroît pas, crée pour les personnes concernées des difficultés importantes dans la vie quotidienne". "Depuis les émeutes de novembre 2005, il y a chaque année environ 45.000 véhicules incendiés dans notre pays. C'est un chiffre considérable", a souligné Mme Batho, parlant de "double peine" pour les victimes souvent de conditions modestes.

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Re: "Véhicules incendiés"

Message par onix le Ven 18 Jan 2008, 12:52

Avant d'accepter la mesure, Bercy s'est inquiété des "effets pervers" de cette mesure, qui pourrait être détournée par certains pour se débarrasser d'épaves en fin de vie.


net ca peu atirer les escros

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Re: "Véhicules incendiés"

Message par SEB AUTO le Ven 18 Jan 2008, 15:16

Wink kler bravo très bon sujet merci c'est de la follie c'est clair

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Re: "Véhicules incendiés"

Message par matt le Ven 18 Jan 2008, 15:39

voilà les abus qu'il va avoir

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Re: "Véhicules incendiés"

Message par boubou le Ven 18 Jan 2008, 20:18

y a toujour un con pour bruler une voiture

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Re: "Véhicules incendiés"

Message par tuning78 le Mar 05 Fév 2008, 16:56

yen a pien ki fon croire que leur vehicules est voler affraid

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